Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers
JUSB2523532A.pdf
PDF -
191,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2523532A
Date du texte
18 août 2025
Date de signature
18 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 août 2025