Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d’Eysses
JUSK2516325A.pdf
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88,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2516325A
Date du texte
06 juin 2025
Date de signature
06 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2025