Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
JUSK2522505A.pdf
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691,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2522505A
Date du texte
08 août 2025
Date de signature
08 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 août 2025