Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne
Annexes
- Annexe circulaire n°1 - Indicateurs de moyens et de résultats annuels.pdf PDF - 212,64 Ko
- Annexe circulaire n°2 - Boîte à outils stratégie numérique.pdf PDF - 203,13 Ko
- Annexe circulaire n°3 - Boite à outils dispositifs de la loi du 9 avril 2024.pdf PDF - 165,5 Ko
- Annexe circulaire n°4 - Trame de protocole d’accord.pdf PDF - 206,87 Ko
- Annexe circulaire n°5 - Guide à destination des professionnels et des élus locaux.pdf PDF - 370,19 Ko
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Date du texte
02 juin 2025
Date de signature
02 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
19 juin 2025