Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
JUSF2522019A.pdf
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747,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2522019A
Date du texte
28 juillet 2025
Date de signature
29 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 août 2025