Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
JUST2517449A.pdf
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506,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2517449A
Date du texte
16 juin 2025
Date de signature
16 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 juin 2025