Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
JUSB2517504A.pdf
PDF -
145,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2517504A
Date du texte
17 juin 2025
Date de signature
17 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
19 juin 2025