Arrêté

Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

JUSB2518367A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2518367A

Date du texte

25 juin 2025

Date de signature

25 juin 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

07 juillet 2025