Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction· territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
JUSF2522315A.pdf
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658,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2522315A
Date du texte
30 juillet 2025
Date de signature
30 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 août 2025