Arrêté du 08 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
Arrêté
NOR : JUSF2500658A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 30 janvier 2025
Arrêté du 13 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 25 février 2016 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèc
Arrêté
NOR : JUSF2500665A
Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
Arrêté
NOR : JUSF2501473A
Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de.la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse Vosges
Arrêté
NOR : JUSF2501739A
Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe Mayenne
Arrêté
NOR : JUSF2501957A
Arrêté du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franch
Arrêté
NOR : JUSF2502167A
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne - Lot - Gers
Arrêté
NOR : JUSF2502486A
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Arrêté
NOR : JUST2502901A
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Arrêté
NOR : JUST2502905A
Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Arrêté
NOR : JUST2502903A
Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2502938A
Circulaire de politique pénale générale
Circulaire
NOR : JUSD2502731C
Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
Décision
NOR : JUST2502306S
Bulletin officiel du 22 janvier 2025
Arrêté du 06 janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2500723A
Arrêté du 07 janvier 2025 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes
Arrêté
NOR : JUSB2500308A
Arrêté du 13 janvier 2025 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2500300A
Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Arrêté
NOR : JUSF2501448A
Arrêté du 16 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vilaine-Côtes d'Armor
Arrêté
NOR : JUSF2501728A
Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
Arrêté
NOR : JUSK2500878A
Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2501741A
Arrêté du 21 janvier 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau
Arrêté
NOR : JUSB2502257A
Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux
Arrêté
NOR : JUSB2502259A
Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2502195A
Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Circulaire
NOR : JUST2502059C
Bulletin officiel du 16 janvier 2025
Arrêté du 09 janvier 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2500642A
Arrêté du 10 janvier 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal
Arrêté
NOR : JUSB2501093A
Arrêté du 10 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2501105A
Arrêté du 10 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
Arrêté
NOR : JUSB2501100A
Arrêté du 10 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2501097A
Arrêté du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
Arrêté
NOR : JUSB2501203A
Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V) (rectificatif)
Arrêté
NOR : JUST2501368A
Circulaire de présentation du décret relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Circulaire
NOR : JUSC2500920C
Bulletin officiel du 10 janvier 2025
Arrêté du 03 janvier· 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Arrêté
NOR : JUSF2435142A
Arrêté du 06 décembre 2024 portant fin de fonctions d'une régisseuse suppléante et nomination d'une mandataire suppléante
Arrêté
NOR : JUST2433016A
Arrêté du 07 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Arrêté
NOR : JUSF2500450A
Arrêté du 12 décembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2433359A
Arrêté du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes
Arrêté
NOR : JUSF2434433A
Arrêté du 18 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Arrêté
NOR : JUSF2434509A
Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Arrêté
NOR : JUSK2433378A
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2434800A
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Arrêté
NOR : JUSF2500929A
Circulaire de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, issue de la réforme opérée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française et le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2
Circulaire
NOR : JUSC2435131C
Circulaire relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l'administration pénitentiaire
Circulaire
NOR : JUSK2500102C
Bulletin officiel du 30 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne
Arrêté
NOR : JUSF2434695A
Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2434674S
Décision du 31 décembre 2024 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2434673S
Bulletin officiel du 27 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
Arrêté
NOR : JUSB2435134A
Arrêté du 26 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice
Arrêté
NOR : JUSB2435291A
Arrêté du 5 décembre 2024 fixant la composition de la commission de sélection et les modalités de sélection prévue par l'article 31 du décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires
Arrêté
NOR : JUSB2433627A
Arrêté modificatif du 10 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2434964A
Arrêté modificatif du 18 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault
Arrêté
NOR : JUSF2434970A
Bulletin officiel du 20 décembre 2024
Arrêté du 12 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun
Arrêté
NOR : JUSB2433999A
Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest
Arrêté
NOR : JUSB2424002A
Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Arrêté
NOR : JUSF2434801A
Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2433950A
Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2434347A
Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2434661A
Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2434669A
Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nantes
Arrêté
NOR : JUSB2434350A
Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bobigny
Arrêté
NOR : JUSB2434672A
Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne
Arrêté
NOR : JUSB2434698A
Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2434694A
Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Grenoble
Arrêté
NOR : JUSB2434682A
Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2434689A
Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2433963A
Présentation des dispositions de droit pénal issues de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Circulaire
NOR : JUSD2434603C
Bulletin officiel du 11 décembre 2024
Arrêté du 04 décembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Arrêté
NOR : JUSF2433034A
Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2433076A
Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2433083A
Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2433071A
Arrêté du 1er décembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2433015A
Arrêté du 21 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2430452A
Arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2430332A
Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Calvados, Manche, Orne
Arrêté
NOR : JUSF2433014A
Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce
Circulaire
NOR : JUSB2333453C
Bulletin officiel du 04 décembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2430973A
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Ouest et de la DTPJJ Aquitaine Nord
Arrêté
NOR : JUSF2432205A
Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
Arrêté
NOR : JUSB2432408A
Arrêté du 29 novembre 2024 portant cessation de fonctions d'une régisseuse intérimaire de régies d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen
Arrêté
NOR : JUSK2431875A
Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard
Arrêté
NOR : JUSK2431997A
Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles
Arrêté
NOR : JUSK2431996A
Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Arrêté
NOR : JUST2432557A
Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Arrêté
NOR : JUST2432554A
Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Arrêté
NOR : JUST2432555A
Bulletin officiel du 29 novembre 2024
Circulaire relative aux conséquences de l’abrogation au 1er décembre 2024, par la décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023 du Conseil constitutionnel
Circulaire
Bulletin officiel du 28 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Economie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arrêté
NOR : JUSD2430567A
Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Arrêté
NOR : JUSB2431587A
Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2431439A
Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2013 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Est et de la DTPJJ du Var
Arrêté
NOR : JUSF2431607A
Arrêté du 22 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Figeac
Arrêté
NOR : JUSB2431895A
Arrêté du 22 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d’Agen
Arrêté
NOR : JUSB2431683A
Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Arrêté
NOR : JUST2431848A
Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Yonne-Nièvre
Arrêté
NOR : JUSF2431265A
Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Arrêté
NOR : JUSF2431267A
Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Arrêté
NOR : JUSF2431821A
Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2431692A
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2432086A
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2432111A
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Arrêté
NOR : JUSF2432130A
Arrêté modificatif du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne - Lot - Gers
Arrêté
NOR : JUSF2432138A