Typologie de contenus: Décision
Décision du 27 mars 2025 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État d'une parcelle de terrain à Fleury-Mérogis (91)
JUST2511087S.pdf
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448,9 Ko
Type de texte
Décision
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2511087S
Date du texte
27 mars 2025
Date de signature
27 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2025