Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF2515245A.pdf
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526,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2515245A
Date du texte
23 mai 2025
Date de signature
26 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
04 juin 2025