Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
JUSK2510551A.pdf
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676,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2510551A
Date du texte
04 avril 2025
Date de signature
04 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2025