Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF2514509A.pdf
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549,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2514509A
Date du texte
16 mai 2025
Date de signature
16 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mai 2025