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Arrêté du 21 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulouse - Pujol
JUSB2514994A.pdf
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160,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2514994A
Date du texte
21 mai 2025
Date de signature
21 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mai 2025