Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 06 août 2015 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
JUSF2513787A.pdf
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839,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2513787A
Date du texte
09 mai 2025
Date de signature
20 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mai 2025