Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace
JUSF2509708A.pdf
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635,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2509708A
Date du texte
26 mars 2025
Date de signature
04 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2025