Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 avril 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
JUSB2513215A.pdf
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157,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2513215A
Date du texte
30 avril 2025
Date de signature
30 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2025