Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et-de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Corse
JUSF2514260A.pdf
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736,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2514260A
Date du texte
15 mai 2025
Date de signature
15 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mai 2025