Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
JUSF2506269A.pdf
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733,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2506269A
Date du texte
17 mars 2025
Date de signature
17 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
01 avril 2025