Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Clamecy
JUSB2514131A.pdf
PDF -
158,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2514131A
Date du texte
13 mai 2025
Date de signature
13 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 mai 2025