Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 03 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
JUSF2510659A.pdf
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673,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2510659A
Date du texte
03 avril 2025
Date de signature
04 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2025