Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
JUSK2513408A.pdf
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758,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2513408A
Date du texte
19 mai 2025
Date de signature
19 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
04 juin 2025