Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 28 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2511622A

Date du texte

28 février 2025

Date de signature

28 février 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

15 avril 2025