Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JUSF2511622A.pdf
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142,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2511622A
Date du texte
28 février 2025
Date de signature
28 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2025