Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de la Rochelle
JUSB2511567A.pdf
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157,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2511567A
Date du texte
11 avril 2025
Date de signature
11 avril 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2025