Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF2514261A.pdf
PDF -
682,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2514261A
Date du texte
15 mai 2025
Date de signature
15 mai 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mai 2025