Arrêté du 10 janvier 2020 précisant l’autorité hiérarchique désignée au titre de l’entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du Casier judiciaire national.
Arrêté
NOR : JUST2000750A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 janvier 2020
Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2016 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l’article 36 du règlement type pris pour application de l’article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Arrêté
NOR : JUST2002345A
Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.
Arrêté
NOR : JUSB1937669A
Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Arrêté
NOR : JUSB1937670A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom.
Arrêté
NOR : JUSB1937676A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSB1937714A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap.
Arrêté
NOR : JUSB1937673A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1937674A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux.
Arrêté
NOR : JUSB1937671A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun.
Arrêté
NOR : JUSB1937672A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1937677A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Arrêté
NOR : JUSB1937713A
Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende.
Arrêté
NOR : JUSB1937678A
Décision du 23 janvier 2020 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer.
Décision
NOR : JUST2002414S
Bulletin complémentaire du 28 janvier 2020
Circulaire du 28 janvier 2020 relative à la présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de poli
Circulaire
NOR : JUSD2002214C
Bulletin complémentaire du 24 janvier 2020
Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité du tribunal judiciaire de Strasbourg.
Décision
NOR : JUSB2001732S
Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Molsheim du tribunal judiciaire de Saverne.
Décision
NOR : JUSB2001730S
Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Thann du tribunal judiciaire de Mulhouse.
Décision
NOR : JUSB2001729S
Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité du tribunal judiciaire de Colmar.
Décision
NOR : JUSB2001726S
Décision du 15 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint-Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Décision
NOR : JUSB2001719S
Décision du 15 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz.
Décision
NOR : JUSB2001725S
Bulletin officiel du 31 décembre 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mâcon.
Arrêté
NOR : JUSB1936325A
Arrêté du 10 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB1936326A
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Arrêté
NOR : JUSK1935629A
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mâcon.
Arrêté
NOR : JUSB1936737A
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Arrêté
NOR : JUST1936936A
Arrêté du 13 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Arrêté
NOR : JUSB1933881A
Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB1933882A
Arrêté du 15 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB1934518A
Arrêté du 15 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1933879A
Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1936327A
Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1936808A
Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Soissons.
Arrêté
NOR : JUSB1936805A
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes.
Arrêté
NOR : JUSB1936806A
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Arrêté
NOR : JUSB1936738A
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1936736A
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1936810A
Arrêté du 18 décembre 2019 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dax.
Arrêté
NOR : JUSB1937349A
Arrêté du 18 décembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1937346A
Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Eure.
Arrêté
NOR : JUSK1936641A
Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1937350A
Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne.
Arrêté
NOR : JUSB1937351A
Arrêté du 19 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.
Arrêté
NOR : JUSB1934517A
Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Arrêté
NOR : JUSB1937354A
Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Orléans.
Arrêté
NOR : JUSB1937357A
Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1937352A
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Arrêté
NOR : JUSB1937356A
Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Orléans.
Arrêté
NOR : JUSB1937358A
Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1936134A
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1936430A
Arrêté du 23 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2019 (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1937360A
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1932563A
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais.
Arrêté
NOR : JUSK1933886A
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.
Arrêté
NOR : JUST1934136A
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon.
Arrêté
NOR : JUST1934130A
Arrêté du 28 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Arras.
Arrêté
NOR : JUSB1934974A
Arrêté du 28 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice.
Arrêté
NOR : JUSB1934973A
Arrêté du 29 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1934978A
Arrêté du 29 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbrison.
Arrêté
NOR : JUSB1934980A
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Arrêté
NOR : JUSB1934983A
Arrêté du 29 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1934985A
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton.
Arrêté
NOR : JUSB1935620A
Arrêté du 6 décembre 2019 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1934412A
Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Arrêté
NOR : JUSB1935623A
Arrêté du 7 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1933422A
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1936675A
Avenant n°1 du 2 décembre 2019 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national.
Avenant
NOR : JUST1933851A
Circulaire du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différen
Circulaire
NOR : JUSD1934576C
Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1937081S
Bulletin officiel du 29 novembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarascon.
Arrêté
NOR : JUSB1933102A
Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
Arrêté
NOR : JUSB1933103A
Arrêté du 12 novembre 2019 rapportant l'arrêté du 26 septembre 2019 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1933092A
Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Arrêté
NOR : JUSK1932549A
Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1933479A
Arrêté du 15 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.
Arrêté
NOR : JUSB1930423A
Arrêté du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton.
Arrêté
NOR : JUSB1933478A
Arrêté du 24 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var.
Arrêté
NOR : JUSK1910468A
Arrêté du 24 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Vaucluse.
Arrêté
NOR : JUSK1915809A
Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1931357A
Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lure.
Arrêté
NOR : JUSB1931354A
Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.
Arrêté
NOR : JUSB1931360A
Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB1931359A
Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1931358A
Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB1931351A
Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSK1927564A
Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSK1931504A
Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.
Arrêté
NOR : JUSK1931506A
Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1933095A
Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.
Arrêté
NOR : JUSB1932370A
Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1932371A
Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.
Arrêté
NOR : JUSK1931507A
Arrêté du 5 novembre 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1931780A
Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende.
Arrêté
NOR : JUSK1931887A
Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Arrêté
NOR : JUSB1932592A
Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.
Arrêté
NOR : JUSB1933099A
Arrêté du 7 octobre 2019 portant création et composition du comité ministériel de transaction du ministère de la justice.
Arrêté
NOR : JUST1928449A
Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1933101A
Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination de M. Arnaud SOLERANSKI en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Arrêté
NOR : JUSK1929024A
Circulaire du 21 novembre 2019 relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des personnels du ministère de la justice suite à l’entrée en vigueur du décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2
Circulaire
NOR : JUST1920685C
Circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Circulaire
NOR : JUST1930417C