Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1930423A
Date de signature
15 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019