Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1935629A
Date de signature
10 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019