Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.

JUSK1935629A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1935629A

Date de signature

10 décembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019