Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1937352A
Date de signature
20 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019