Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

JUSB1935623A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1935623A

Date de signature

06 novembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019