Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1934985A
Date de signature
29 novembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019