Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1931357A

Date de signature

25 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2019