Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
JUSB1931357A.pdf
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296,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1931357A
Date de signature
25 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019