Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1934517A
Date de signature
19 novembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019