Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1934517A

Date de signature

19 novembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019