Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Eure.
JUSK1936641A.pdf
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591,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1936641A
Date de signature
19 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019