Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
JUSK1932563A.pdf
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574,57 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1932563A
Date de signature
23 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019