Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1932563A
Date de signature
23 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019