Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2019 portant portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1937346A
Date de signature
18 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019