Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1927564A
Date de signature
27 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019