Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1935620A
Date de signature
04 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019