Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1931507A
Date de signature
31 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019