Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
JUSB1932592A.pdf
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304,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1932592A
Date de signature
06 novembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019