Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1932592A
Date de signature
06 novembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019