Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1934983A
Date de signature
29 novembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019