Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1936936A
Date de signature
13 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019