Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.

JUSB1937669A.pdf

PDF - 322,37 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1937669A

Date de signature

19 décembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2020