Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende.

JUSK1931887A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1931887A

Date de signature

05 novembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2019