Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Reims.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1936326A
Date de signature
10 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019