Arrêté du 30 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Rouen
Arrêté
NOR : JUSB2608850A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 01 avril 2026
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la Cour d'appel de Limoges
Arrêté
NOR : JUSB2608942A
Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2608707S
Bulletin officiel du 27 mars 2026
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2605790A
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du pers
Arrêté
NOR : JUSK2606743A
Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2528468A
Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2528466A
Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d'Or - Saône et Loire
Arrêté
NOR : JUSF2607622A
Arrêté du 18 mars 2026 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2607623A
Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Arrêté
NOR : JUSK2607656A
Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Arrêté
NOR : JUSK2607654A
Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
Arrêté
NOR : JUSF2608005A
Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2608068A
Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados Manche Orne
Arrêté
NOR : JUSF2608079A
Arrêté du 25 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
Arrêté
NOR : JUSB2608430A
Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
Arrêté
NOR : JUSB2608561A
Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2608395A
Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2608461A
Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination d'un mandataire suppléante (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2608491A
Arrêté du 26 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2608615A
Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest et de la direction territoriale de la prote
Arrêté
NOR : JUSF2608495A
Arrêté du 27 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Poitiers
Arrêté
NOR : JUSB2608670A
Circulaire relative à l’accompagnement des maires nouvellement élus dans l’exercice de leurs attributions et à l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire
Circulaire
NOR : JUSD2608049C
Renforcement et systématisation des opérations de fouilles afin de lutter contre l'introduction et la circulation d'objets illicites en détention
Circulaire
NOR : JUSK2608642C
Bulletin officiel du 17 mars 2026
Arrêté du 06 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté
NOR : JUSF2606704A
Arrêté du 09 mars 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Arrêté
NOR : JUST2606837A
Arrêté du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Arrêté
NOR : JUSB2607069A
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Ouen
Arrêté
NOR : JUSB2606981A
Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Arrêté
NOR : JUSF2607264A
Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Arrêté
NOR : JUSF2607263A
Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon
Arrêté
NOR : JUSB2607430A
Arrêté du 17 mars 2026 portant habilitation d'agents des douanes à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arrêté
NOR : JUSD2605113A
Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
Arrêté
NOR : JUSK2606426A
Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille
Arrêté
NOR : JUSK2606424A
Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour mineurs de Porcheville
Arrêté
NOR : JUSK2606425A
Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Arrêté
NOR : JUSF2606875A
Présentation du décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice
Circulaire
NOR : JUSB2604555C
Bulletin officiel du 06 mars 2026
Arrêté du 02 mars 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Yonne-Nièvre
Arrêté
NOR : JUSF2606369A
Arrêté du 03 mars 2026 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté
NOR : JUSF2606305A
Arrêté du 04 mars 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2606178A
Arrêté du 05 mars 2026 portant fin de détachement dans un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2606392A
Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
Arrêté
NOR : JUSF2604502A
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention d'Uzerche
Arrêté
NOR : JUSK2605788A
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Arrêté
NOR : JUSK2605862A
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Muret
Arrêté
NOR : JUSK2605786A
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon
Arrêté
NOR : JUSK2605794A
Circulaire relative à l'organisation ministérielle de la protection du secret de la défense nationale (PSDN)
Circulaire
NOR : JUST2605601C
Circulaire relative à la mobilisation contre les violences intrafamiliales
Circulaire
NOR : JUSD2606079C
Bulletin officiel du 04 mars 2026
Arrêté du 03 mars 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté
NOR : JUSF2606243A
Arrêté du 1er mars 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Arrêté
NOR : JUSF2603846A
Arrêté du 2 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny
Arrêté
NOR : JUSB2606353A
Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Arrêté
NOR : JUSF2604951A
Arrêté du 27 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2606042A
Arrêté du 27 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2606045A
Arrêté du 3 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2606289A
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2606351A
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2606352A
Décision du 2 mars 2026 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2605691S
Bulletin officiel du 27 février 2026
Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le
Arrêté
NOR : JUSK2604460A
Arrêté du 13 février 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
Arrêté
NOR : JUSK2604455A
Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
Arrêté
NOR : JUSK2604461A
Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
Arrêté
NOR : JUSK2604458A
Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
Arrêté
NOR : JUSB2605852A
Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2605829A
Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2605833A
Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2605889A
Arrêté du 27 février 2026 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arrêté
NOR : JUSD2605714A
Circulaire de prévention et traitement du désordre foncier en outre-mer
Circulaire
NOR : JUSC2605301C
Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Circulaire
NOR : JUSA2605730C
Décision du 20 février 2026 portant déclassement du domaine public de l'État d'un immeuble domanial sis 7 rue Léon Boellmann à Colmar (68)
Décision
NOR : JUST2605418S
Note relative à la transmission des incidents à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et à l'organisation et au fonctionnement de la chaîne de permanence
Note
NOR : JUSF2605733N
Bulletin officiel du 24 février 2026
Arrêté du 06 février 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne-Lot-Gers
Arrêté
NOR : JUSF2604542A
Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Arrêté
Arrêté du 17 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tarbes
Arrêté
NOR : JUSB2604851A
Arrêté du 17 février 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2603220A
Arrêté du 19 février 2026 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2026
Arrêté
NOR : JUSC2604897A
Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2605404A
Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton le Pont
Arrêté
NOR : JUSB2605321A
Arrêté du 23 février 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Arrêté
NOR : JUSF2605458A
Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Arrêté
NOR : JUSF2514101A
Circulaire de politique pénale territoriale dans les territoires ultra-marins
Circulaire
NOR : JUSD2605304C
Élections municipales. Établissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du Casier judiciaire national
Circulaire
NOR : JUSC2604473C
Bulletin officiel du 17 février 2026
Arrêté du 02 février 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées Orientales et de l'Aude
Arrêté
NOR : JUSF2604482A
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Arrêté
NOR : JUSF2604241A
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Arrêté
NOR : JUSF2604494A
Arrêté du 12 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Gonesse
Arrêté
NOR : JUSB2604469A
Arrêté du 12 février 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Paris
Arrêté
NOR : JUSB2604467A
Arrêté du 12 février 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille et Vilaine - Côtes d'Armor
Arrêté
NOR : JUSF2604487A
Arrêté du 13 février 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
Arrêté
NOR : JUSB2604516A
Arrêté du 13 février 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes
Arrêté
NOR : JUSB2604498A
Arrêté du 16 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix en Provence
Arrêté
NOR : JUSB2604756A
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Arrêté
NOR : JUSB2604594A
Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2604484A
Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Arrêté
NOR : JUSF2604497A
Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux la Ville
Arrêté
NOR : JUSK2601878A
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Touraine Berry
Arrêté
NOR : JUSF2521517A
Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2527582A
Circulaire de présentation du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce
Circulaire
NOR : JUSC2604468C
Circulaire relative à la mobilisation de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les manipulations de l'information
Arrêté
NOR : JUSD2601698C
Décision du 06 février 2026 portant désignation des responsables de budget opérationnel et d'unités opérationnelles du programme 310 «conduite et pilotage de la politique de la justice»
Décision
NOR : JUST2603581S