Arrêté

Arrêté du 05 mars 2026 portant fin de détachement dans un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

JUST2606392A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2606392A

Date du texte

05 mars 2026

Date de signature

05 mars 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

06 mars 2026