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Arrêté du 13 février 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
JUSK2604455A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2604455A
Date du texte
13 février 2026
Date de signature
13 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2026