Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
JUSK2607654A.pdf
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791,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2607654A
Date du texte
18 mars 2026
Date de signature
18 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026